Plan Local d'Urbanisme
Le nouveau PLU a été arrêté par le conseil municipal du 29 mars 2013 et prend en considération le développement économique, l'approche environnementale de l'urbanisme, la gestion des risques et la question de l'habitat à travers la mixité sociale. Ce règlement entre en application à compter du 29 mars 2013.
Pour en savoir plus sur le dossier, vous pouvez consulter les documents ci-après.
Disponibles en téléchargement :
Délibération et annexes
Le règlement
Le zonage :
> Zonage partie 1
> Zonage partie 2
> Zonage partie 3
> Zonage partie 4
Chaque partie correspond à la zone identifiée
par le même numéro sur la carte.
> Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Le PADD exprime le projet de la municipalité pour la commune :
il définit les orientations générales d'aménagement, de développement économique, de protection des espaces et de modération de consommation foncière.
Téléchargez le PADD.
Plan de Prévention des Risques Littoraux : Les documents du projet sont en ligne
Prochainement, le projet de PPRL fera l'objet d'une enquête publique dont les dates seront fixées par la préfécture.
Pour accéder aux documents du PPRL, cliquez ici.
Vous pouvez également adresser vos observations, à l'adresse suivante :
ddtm-pprl-noirmoutier@vendee.gouv.fr
Inventaire des Zones Humides
Dans le cadre notamment de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme et en application au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, la commune de Noirmoutier en l’Île a réalisé l’inventaire des zones humides de son territoire.
Qu’est-ce qu’une zone humide ?
Les zones humides sont caractérisées par la présence d’eau de manière permanente ou temporaire au cours de l’année. Elles jouent un rôle essentiel dans l’écosystème puisqu’elles permettent notamment de réguler les débits des cours d’eau et d’améliorer la qualité de l’eau en l’épurant naturellement.
Pour réaliser cet inventaire, la commune a fait appel à l’Association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf. Sur le terrain, il est réalisé au mois de mai par Fanny Rolland, chargée de mission Zones Humides qui a effctué des sondages manuels à l’aide d’une tarière. La partie marais, étant déjà considérée comme zone humide par l’Etat n'a pas été prospectée ; seules ses limites ont été vérifiées. De même, 2 permanences ont été tenues par Fanny Rolland en Mairie afin que les personnes concernées puissent prendre connaissance de l’inventaire.
Téléchargez les cartes réalisées suite à l'inventaire.
Téléchargez la présentation diffusée lors de la réunion publique du 7 juillet 2011
> Contact :
Service Urbanisme
Place de l’Hôtel de Ville
85 330 Noirmoutier-en-l’Ile
Tél. : 0251359995
> Horaires
Du lundi au vendredi :
8h30-12h30 / 14h00-17h00
Service de consultation
du plan cadastral
www.cadastre.gouv.fr
Rencontrer l’Architecte Conseil :
Sur rendez-vous au 02 51 35 99 95
Rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France :
Sur rendez-vous au 02 51 35 99 95