En date du 15 décembre 2010, la commune de Noirmoutier en l’île s’est vue notifier par décision du tribunal administratif de Nantes l’annulation du Plan local d’urbanisme, approuvé le 13 novembre 2007. L’instruction du droit des sols se fera désormais à partir du règlement du Plan d’occupation des Sols de 1998, révisé en 2003.
Saisi par de nombreux requérants, le tribunal administratif a fondé sa décision d’annulation sur trois motifs principaux : l’irrégularité des délibérations du 7 décembre 2001 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme, en raison du manque de précisions sur les objectifs de la révision ; l’irrégularité de l’examen du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de 2005 pour un manque d’information préalable aux conseillers municipaux et une « erreur manifeste d’appréciation » quant au classement des zones des Prés Patouillards et des Linières en 2AU.
La municipalité prend acte des décisions du tribunal administratif et souligne la pertinence de la démarche entreprise dès la fin de l’année 2008 pour engager la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Elle rappelle que cette révision générale est motivée par la volonté de prendre en considération plus complètement la question de l’habitat, à travers la mixité sociale, l’approche environnementale de l’urbanisme et le développement économique.
Les consultations ont d’ores et déjà commencé auprès des acteurs économiques, associatifs et sociaux de la commune afin de définir les grandes orientations du projet.
Parallèlement, la municipalité va engager une révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de 1998 pour lui permettre de poursuivre son action au service de l’accession à la propriété et de la mixité sociale, à la Borderie, en partenariat avec Vendée habitat.
Ce ne sont pas moins de 24 logements qui seront ainsi mis à disposition des familles noirmoutrines, en accession à la propriété ou en locatif aidé.