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Urbanisme

Enquête publique

Projet de modification N°3 du Plan local d'urbanisme de Noirmoutier-en-l'Ile

Le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions et son avis, le 24 février 2017. 

Le rapport est disponible ici.

Les conclusions et l'avis sont disponibles ici 

 

Le comité de pilotage chargé du PLU a examiné les documents et a estimé souhaitable d'apporter des compléments et des modifications à ce projet. Il a décidé de le compléter sur la problématique de l'hôtellerie et d'engager une démarche de concertation avec les porteurs de projets et les riverains et de programmer une réunion publique en mai 2017. Une nouvelle enquête publique sera organisée en juillet 2017.

 

Plan de prévention des risques littoraux - PPRL

Le Plan de prévention des risques a été approuvé le 30 octobre 2015.

 

Le dossier est consultable ici. 

 

Plan Local d'Urbanisme 

Le PLU a été arrêté par le conseil municipal du 29 mars 2013 et prend en considération le développement économique, l'approche environnementale de l'urbanisme, la gestion des risques et la question de l'habitat à travers la mixité sociale. 

Le PLU a été modifié une première fois par le conseil municipal du 3 février 2015. 

Le PLU a été modifié une deuxième fois par le conseil municipal du 29 mars 2016.

 

Disponibles en téléchargement :

Délibération

Modification n°2

Le règlement

Téléchargez le PADD

Le zonage :

 

Chaque partie correspond à la zone identifiée

par le même numéro sur la carte.

 

Retrouvez l'ensemble des documents en mairie, au service Urbanisme. 

 

Habiter mieux

L’agence nationale d’amélioration de l’habitat a décidé, sous l’impulsion du gouvernement, d’amplifier son programme d’aides « Habiter Mieux ». Cela se traduit par un élargissement des ménages éligibles aux aides et une augmentation des taux de subvention.

Pour plus d'information, consultez la plaquette ici

plaquette habiter mieux

 

Zone de Protection du patrimoine de l’Architecture et de l’Urbanisme

Une ZPPAU est instaurée sur Noirmoutier en l’Ile depuis 1991

- Règlement

- Carte

 

Pour en savoir plus sur l'architecture locale, vous pouvez consulter les documents ci-après.

habiter Noirmoutier

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Inventaire des zones humides

Dans le cadre de son Plan local d’urbanisme et en application au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, la commune a réalisé l’inventaire des zones humides de son territoire. Pour réaliser cet inventaire, la commune a fait appel à l’Association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf. 

 

Qu’est-ce qu’une zone humide ?

Les zones humides sont caractérisées par la présence d’eau de manière permanente ou temporaire au cours de l’année. Elles jouent un rôle essentiel dans l’écosystème puisqu’elles permettent notamment de réguler les débits des cours d’eau et d’améliorer la qualité de l’eau en l’épurant naturellement.

 

Téléchargez les cartes réalisées suite à l'inventaire.

 

Espace téléchargements

Les autres formulaires disponibles :

Déclaration préalable

Permis de construire

 

Contact :
Service Urbanisme
Place de l’Hôtel de Ville
85 330 Noirmoutier-en-l’Ile
Tél. : 0251359995
Horaires
Du lundi au vendredi :
8h30-12h30 / 14h00-17h00

 

Rencontrer l’Architecte Conseil :

Sur rendez-vous au 02 51 35 99 95

Rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France :

Sur rendez-vous au 02 51 35 99 95

Service de consultation du plan cadastral

www.cadastre.gouv.fr