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Urbanisme

Avis d'enquête publique

Modification N°3 du Plan local d'urbanisme de Noirmoutier-en-l'Ile

Le Maire de Noimoutier-en-l'Île a ordonné la mise à l'enquête publique relative à la modification n°3 du PLU. Cette modification porte sur l'ensemble d'ajustements du règlement et du zonage, des évolutions à apporter sur l'interdiction du changement de destination des hôtels, les emprises au sol autorisées en UCn (Bois de la Chaise), l'adaptation des règles pour les constructions à usage d'activités et l'intégration du PPRL.

 

L'enquête se déroulera :

 

-  à la mairie de Noirmoutier-en-l'Île :

jeudi 22 décembre de 14h à 17h

mercredi 28 décembre de 9h30 à 12h30

samedi 14 janvier de 10h à 12h30

lundi 23 janvier de 14h à 17h

et

  en mairie-annexe de l'Herbaudière :

mardi 10 janvier de 14h à 17h

 

 

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet, à la mairie de Noirmoutier-en-l'Île et en mairie-annexe de l'Herbaudière sur la période de l'enquête.

 

Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger l'arrêté du Maire

Télécharger le PLU

Télécharger le plan de zonage

 

 

Plan de prévention des risques littoraux - PPRL

Le Plan de prévention des risques a été approuvé le 30 octobre 2015.

 

Le dossier est consultable ici. 

 

Plan Local d'Urbanisme 

Le PLU a été arrêté par le conseil municipal du 29 mars 2013 et prend en considération le développement économique, l'approche environnementale de l'urbanisme, la gestion des risques et la question de l'habitat à travers la mixité sociale. 

Le PLU a été modifié une première fois par le conseil municipal du 3 février 2015. 

L'enquête publique pour sa deuxième modification a eu lieu du 14 décembre 2015 au 15 janvier 2016.

Les résultats de l'enquête

 

Le PLU a été modifié une deuxième fois par le conseil municipal du 29 mars 2016.

 

Disponibles en téléchargement :

Délibération

Modification n°2

Le règlement

Téléchargez le PADD

Le zonage :

 

Chaque partie correspond à la zone identifiée

par le même numéro sur la carte.

 

Retrouvez l'ensemble des documents en mairie, au service Urbanisme. 

 

Habiter mieux

L’agence nationale d’amélioration de l’habitat a décidé, sous l’impulsion du gouvernement, d’amplifier son programme d’aides « Habiter Mieux ». Cela se traduit par un élargissement des ménages éligibles aux aides et une augmentation des taux de subvention.

Pour plus d'information, consultez la plaquette ici

plaquette habiter mieux

 

Zone de Protection du patrimoine de l’Architecture et de l’Urbanisme

Une ZPPAU est instaurée sur Noirmoutier en l’Ile depuis 1991

- Règlement

- Carte

 

Pour en savoir plus sur l'architecture locale, vous pouvez consulter les documents ci-après.

habiter Noirmoutier

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Inventaire des zones humides

Dans le cadre de son Plan local d’urbanisme et en application au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, la commune a réalisé l’inventaire des zones humides de son territoire. Pour réaliser cet inventaire, la commune a fait appel à l’Association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf. 

 

Qu’est-ce qu’une zone humide ?

Les zones humides sont caractérisées par la présence d’eau de manière permanente ou temporaire au cours de l’année. Elles jouent un rôle essentiel dans l’écosystème puisqu’elles permettent notamment de réguler les débits des cours d’eau et d’améliorer la qualité de l’eau en l’épurant naturellement.

 

Téléchargez les cartes réalisées suite à l'inventaire.

 

Espace téléchargements

Les autres formulaires disponibles :

Déclaration préalable

Permis de construire

 

Contact :
Service Urbanisme
Place de l’Hôtel de Ville
85 330 Noirmoutier-en-l’Ile
Tél. : 0251359995
Horaires
Du lundi au vendredi :
8h30-12h30 / 14h00-17h00

 

Rencontrer l’Architecte Conseil :

Sur rendez-vous au 02 51 35 99 95

Rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France :

Sur rendez-vous au 02 51 35 99 95

Service de consultation du plan cadastral

www.cadastre.gouv.fr