Plan Local d’Urbanisme

 

Le PLU a été arrêté par le conseil municipal du 29 mars 2013 et prend en considération le développement économique, l’approche environnementale de l’urbanisme, la gestion des risques et la question de l’habitat à travers la mixité sociale.

Le PLU a été modifié une première fois par le conseil municipal du 3 février 2015.

Le PLU a été modifié une deuxième fois par le conseil municipal du 29 mars 2016.

Le PLU a été modifié une troisième fois par le conseil municipal du 12 septembre 2017.

 

Disponibles en téléchargement

 

 

Le zonage :

Zonage partie 1

Zonage partie 2

Zonage partie 3

Zonage partie 4

 

Chaque partie correspond à la zone identifiée par le même numéro sur la carte.

Les documents sont également consultables au service urbanisme, du lundi au vendredi.

 

 

Zone de Protection du Patrimoine de l’Architecture et de l’Urbanisme

 

Une ZPPAU est instaurée sur Noirmoutier en l’Ile depuis 1991, la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 a transformé cette ZPPAU en SPR (Site Patrimonial Remarquable).

Site Patrimonial Remarquable – zonage

 

5.11b ZPPAU_plan

 

ZPPAU règlement

 

 

 

Retrouvez l’ensemble des documents à la mairie, au service Urbanisme.

Mise à jour Mars 2018

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