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Taxe de séjour

Pour accueillir leurs nombreux visiteurs, les communes touristiques doivent disposer d’équipements plus importants que ceux qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de leur population permanente. La taxe de séjour a été instituée pour que chacun participe au financement et à l’entretien de ces équipements.

La taxe de séjour est instaurée dans les hôtels et résidences hôtelières ainsi que dans les meublés, les chambres d'hôtes et les autres formes d'hébergement de caractéristiques équivalentes.

Qui paie la taxe de séjour au réel ?

Les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas de résidence pour laquelle elles seraient passibles de la taxe d’habitation.

Comment est calculée la taxe de séjour au réel ?

Les tarifs doivent être affichés dans l’établissement. Ils sont fixés par chaque commune, en référence à un barème national, en fonction de la catégorie de l’établissement. Au tarif fixé par la ville, s’ajoutent 10% perçus au profit du Département. C’est la ville qui se charge de reverser la part départementale au Conseil Général.

Recouvrement de la taxe de séjour au réel

La taxe de séjour est encaissée par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires qui la reversent ensuite, sous leur responsabilité au régisseur de la taxe de séjour. La commune encaissera donc un chèque par logeur (les chèques clients sont encaissés par les logeurs). La taxe de séjour ne doit pas être incluse dans le tarif de la nuitée ou de la location.

La déclaration obligatoire en mairie des locations saisonnières et des chambres d’hôtes

Depuis 2008 pour les chambres d'hôtes et depuis le 22 mars 2012 pour les locations saisonnières (gîtes et meublés), chaque propriétaire doit déclarer cette activité en mairie (article L324-1.1 du Code du Tourisme).

 

Afin de faciliter cette démarche administrative, voici les documents de déclaration à remplir : 

Déclaration de meublés de tourisme

 

Déclaration de chambre d'hôtes

 

La déclaration doit être adressée en mairie, au service finances, du lundi au vendredi.

Tarifs et exonérations

Les tarifs s’entendent par personne et par nuitée de séjour.

Taxe séjour : tarifs 2014-2017

Contact et renseignements

Service des Finances - Régisseur de Recettes de la Taxe de Séjour

Accueil public : du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14h à 17h

Tél. 02 51 35 99 96