Taxe de séjour

Dans cette rubrique, retrouvez toutes les infos concernant la taxe de séjour.

Comment déclarer sa taxe de séjour en ligne ?

Un portail de déclaration et de paiement de la taxe de séjour est maintenant disponible.

Il permet aux logeurs (professionnels ou particuliers) de déclarer et de verser la taxe de séjour, modifier les informations sur l’hébergement, tenir un registre du logeur, et effectuer d’autres actions. Un simulateur pour calculer la taxe est accessible aux logeurs et aux voyageurs.

Le fonctionnement habituel est également maintenu.

Les logeurs ont le choix entre un paiement par chèque ou espèce, ou en ligne.

La taxe de séjour, qu’est-ce que c’est ?

Pour accueillir leurs nombreux visiteurs, les communes touristiques doivent disposer d’équipements plus importants que ceux qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de leur population permanente. La taxe de séjour a été instituée pour que chacun participe au financement et à l’entretien de ces équipements.

La taxe de séjour est instaurée dans les hôtels et résidences hôtelières ainsi que dans les meublés, les chambres d’hôtes et les autres formes d’hébergement de caractéristiques équivalentes.

Qui paie la taxe de séjour au réel ?

Les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas de résidence pour laquelle elles seraient passibles de la taxe d’habitation.

Comment est calculée la taxe de séjour au réel ?

Les tarifs doivent être affichés dans l’établissement. Ils sont fixés par chaque commune, en référence à un barème national, en fonction de la catégorie de l’établissement. Au tarif fixé par la ville, s’ajoutent 10% perçus au profit du Département. C’est la ville qui se charge de reverser la part départementale au Conseil Général.

Recouvrement de la taxe de séjour au réel

La taxe de séjour est encaissée par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires qui la reversent ensuite, sous leur responsabilité au régisseur de la taxe de séjour. La commune encaissera donc un chèque par logeur (les chèques clients sont encaissés par les logeurs). La taxe de séjour ne doit pas être incluse dans le tarif de la nuitée ou de la location.

La déclaration obligatoire en mairie des locations saisonnières et des chambres d’hôtes

Depuis 2008 pour les chambres d’hôtes et depuis le 22 mars 2012 pour les locations saisonnières (gîtes et meublés), chaque propriétaire doit déclarer cette activité en mairie (article L324-1.1 du Code du Tourisme).

Afin de faciliter cette démarche administrative, voici les documents de déclaration à remplir :

La déclaration doit être adressée en mairie, au service Finances, du lundi au vendredi.

Les tarifs s’entendent par personne et par nuitée de séjour.

Les tarifs de la taxe de séjour pour 2024
Le mode de calcul

Documents à télécharger

Vie économique

Récépissé de paiement de la taxe de séjour

  • 2022
  • Français
  • pdf
  • 179 Ko
Transcription textuelle

Récépissé de paiement de la taxe de séjour

Les permanences Taxe de séjour

Des permanences ont lieu pour déclarer vos taxes de séjour en 2024.

Mairie du Vieil

  • Mercredi 10 juillet 2023 : 9h – 12h30
  • Mercredi 9 octobre 2023 : 9h – 12h30

Mairie de l’Herbaudière

  • Lundi 8 juillet 2023 : 9h – 12h30
  • Jeudi 10 octobre 2023 : 9h – 12h30

Mairie de Noirmoutier

  • Vendredi 12 juillet 2023 : 8h45- 12h30 et 14h – 17h
  • Vendredi 11 octobre 2023 : 8h45 – 12h30 et 14h – 17h

Informations complémentaires

Service des Finances – Régisseur de Recettes de la Taxe de Séjour
Accueil public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Tél. 02 51 35 99 99