Attribution d’un logement locatif communal

Consciente de la rareté des biens disponibles à la location dans le secteur privé, la commune a lancé plusieurs chantiers de construction de logements locatifs sur les sites de la Pierrière, Champ Marteau, les Chevrettes et a également acquis un nouveau terrain avenue de la Croix du Sore pour y construire deux logements.

Sur le même principe que pour les terrains communaux, il est proposé une liste d’inscription pour bénéficier d’un logement locatif communal.

Les demandes devront respecter les conditions suivantes :

• 1 membre du foyer doit être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée sur l’île de Noirmoutier ou exercer une activité à temps complet.
• Le ou les demandeurs déclare(nt) ne pas posséder de patrimoine bâti ou constructible.
• Le ou les demandeurs déclare(nt) vouloir occuper le logement en résidence principale.

Cette liste d’attente recensera les personnes souhaitant bénéficier d’un locatif communal mais ne définira pas d’ordre de priorité.

Pour l’attribution des logements, les dossiers de candidatures seront étudiés par la Commission “Urbanisme, logements, patrimoine, bâtiments publics” selon les modalités reprises ci-dessous :

• Les logements seront attribués en priorité selon la composition du foyer. Ainsi, un couple avec deux enfants se verra attribuer un logement de type 4, un couple avec un enfant aura un logement de type 3, un couple seul bénéficiera d’un logement de type 2 et enfin, une personne célibataire aura un logement de type 1.
• Les baux sont des baux classiques 3 ans renouvelables.
• Les pièces justificatives d’éligibilité sont une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de situation professionnelle et un justificatif de ressources.