Attribution d’un terrain communal

La Ville met en vente des terrains communaux selon un processus et différents critères. Explications.

Les personnes souhaitant acquérir un terrain s’inscrivent via un formulaire à retirer au service Urbanisme puis à déposer ou envoyer en mairie.

Il est aussi possible de télécharger le formulaire et de l’envoyer par mail à urbanisme@ville-noirmoutier.fr

À réception de leur demande, un courrier leur est adressé en rappelant les conditions :

• Être éligibles au prêt à taux 0%
• Porter un projet de primo-accession en résidence principale
• Ne pas posséder de patrimoine sur l’île de Noirmoutier

Cette demande doit être renouvelée tous les ans (à la date anniversaire d’enregistrement). Peu d’inscrits font cette démarche spontanément. La Ville adresse des courriers de relance.

Rappel des conditions d’acquisition :

• Porter un projet d’acquisition en résidence principale sur la commune de Noirmoutier-en-l’Île
• Ne pas posséder de patrimoine immobilier bâti ou constructible sur l’île

Les inscrits sont enregistrés par date d’inscription sur une liste d’attente.

Lors de la mise en vente, un courrier de proposition de lot est envoyé aux personnes inscrites sur cette liste. Les propositions de terrain se font par ordre d’inscription sur la liste, le premier critère étant celui de l’ancienneté sur cette liste.

Chaque inscrit peut refuser 2 propositions. Suite à un troisième refus, il repasse en fin de liste.

Il peut arriver qu’une personne inscrite soit retirée de cette liste : soit parce qu’elle n’habite plus sur l’île, soit parce qu’elle a acheté un terrain privé, soit parce qu’elle a renoncé.