Les bruits et nuisances sonores
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Bruits et nuisances sonores
Voici la réglementation appliquée sur notre commune en matière de bruit.
Consultez l’arrêté préfectoral notamment les articles 6 et 11 pour les activités professionnelles et l’article 19 pour les activités des particuliers.
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Activités professionnelles sur la voie publique ou dans les propriétés privées
- Du lundi au vendredi de 7h à 20h
- Le samedi de 8h à 19h
- Interdiction (sauf urgence ou dérogation du maire) le dimanche et les jours fériés
Appareils sonores de protection des cultures
- Du lundi au vendredi de 7h à 21h
- Le samedi de 8h à 21h
- Le dimanche et les jours fériés de 8h à 10h et de 18h à 20h
Appareils de bricolage et de jardinage
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h