Actes d’état civil
Ci-dessous, vous trouverez toutes les démarches à suivre pour demander un acte d'état civil (acte de mariage, de naissance, de décès, livret de famille...)
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Comment faire si...
J'attends un enfant
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Questions ? Réponses !
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Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
-
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
-
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
-
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
-
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
-
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
-
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Santé publique France
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Santé publique France
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Comment faire si...
J'attends un enfant
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Questions ? Réponses !
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Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
-
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
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Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Santé publique France
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Santé publique France
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès ? Faites votre demande d’acte d’état civil en ligne.
Demande d'acte de décès
Comment faire si...
J'attends un enfant
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Questions ? Réponses !
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Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
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Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
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Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Santé publique France
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Santé publique France
Duplicata du livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Demande d'un second livret de famille
Comment faire si...
J'attends un enfant
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
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Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
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Modèle national du carnet de santé
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Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Santé publique France
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+ d’infos au service Etat Civil au 02 51 35 99 99.