Actes d’état civil
Ci-dessous, vous trouverez toutes les démarches à suivre pour demander un acte d'état civil (acte de mariage, de naissance, de décès, livret de famille...)
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
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Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
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Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
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Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
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Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
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Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
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France-visas - Votre arrivée en France
Ministère chargé de l'intérieur
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
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Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès ? Faites votre demande d’acte d’état civil en ligne.
Demande d'acte de décès
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
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Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
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Commission européenne
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Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Duplicata du livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Demande d'un second livret de famille
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
+ d’infos au service Etat Civil au 02 51 35 99 99.