Actes d’état civil
Ci-dessous, vous trouverez toutes les démarches à suivre pour demander un acte d'état civil (acte de mariage, de naissance, de décès, livret de famille...)
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
-
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
-
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
-
Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
-
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
-
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
-
Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès ? Faites votre demande d’acte d’état civil en ligne.
Demande d'acte de décès
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
-
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
-
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
-
Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Duplicata du livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Demande d'un second livret de famille
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
-
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
-
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
-
Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
+ d’infos au service Etat Civil au 02 51 35 99 99.