Actes d’état civil
Ci-dessous, vous trouverez toutes les démarches à suivre pour demander un acte d'état civil (acte de mariage, de naissance, de décès, livret de famille...)
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Service en ligne
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service permet de signaler une fraude à la carte bancaire si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
- Vous n'êtes pas à l'origine des achats en ligne
- Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Service en ligne
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service permet de signaler une fraude à la carte bancaire si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
- Vous n'êtes pas à l'origine des achats en ligne
- Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès ? Faites votre demande d’acte d’état civil en ligne.
Demande d'acte de décès
Service en ligne
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service permet de signaler une fraude à la carte bancaire si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
- Vous n'êtes pas à l'origine des achats en ligne
- Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Duplicata du livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Demande d'un second livret de famille
Service en ligne
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service permet de signaler une fraude à la carte bancaire si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
- Vous n'êtes pas à l'origine des achats en ligne
- Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
+ d’infos au service Etat Civil au 02 51 35 99 99.