Démarches administratives
Demande de pièce d’identité pour majeur
- 5 Mars 2024
- Français
- 921 Ko
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Dans cette rubrique, retrouvez toutes les infos concernant les cartes d'identité et passeport.
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Carte nationale d’identité
Création et renouvellement
Pour toute création ou renouvellement de carte d’identité, il faut avoir réalisé une pré-demande de carte d’identité en cliquant sur le lien suivant, puis prendre rendez-vous en mairie :
Faire une pré-demande pour une première demande de carte d’identité
Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
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Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
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Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s’adresser ?
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
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Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.
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Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
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À télécharger avant de prendre rendez-vous en mairie
Démarches administratives
Demande de pièce d’identité pour mineur
- 1er Mars 2024
- Français
- 943 Ko
Passeport
Création et renouvellement
Le passeport est un document de circulation transfrontière. Il certifie l’identité de son titulaire et présume de la possession de la nationalité française.
Sa durée de validité est de 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour une personne mineure.
Pour toute création ou renouvellement de passeport, il faut avoir réalisé une pré-demande de passeport en cliquant sur le lien suivant, puis prendre rendez-vous en mairie :
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Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
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Demande de pièce d’identité pour majeur
- 5 Mars 2024
- Français
- 921 Ko
Démarches administratives
Demande de pièce d’identité pour mineur
- 1er Mars 2024
- Français
- 943 Ko
Passeport pour majeurs et mineurs émancipés
En cas de première demande et si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité en cours de validité :
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- 1 certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger et non enregistrées au Service Central de l’Etat Civil (à demander au Tribunal d’instance de La Roche-sur-Yon)
- noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
- 1 photo en couleur (3,5 x 4,5 cm) récente, de face, tête nue, sur fond uni et clair, bouche fermée, non numérisée, hauteur du visage entre 32 et 36 mm
- 1 justificatif de domicile en original (facture EDF, téléphone, quittance d’assurance, avis d’imposition…)
En cas d’hébergement chez un tiers (ou majeur chez les parents), une attestation de l’hébergeant certifiant la résidence du demandeur à son domicile, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant - ancien passeport et carte d’identité ou permis de conduire
- timbre fiscal 86 € (à retirer sur Internet, au débit de tabac ou au Centre des Impôts)
- pour les femmes veuves, joindre l’acte de décès du conjoint
- pour les femmes divorcées voulant conserver leur nom marital, joindre le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
Passeport pour mineurs
La demande doit être déposée par une personne exerçant l’autorité parentale et la présence du mineur est obligatoire.
En plus des pièces indiquées ci-dessous :
- ancien passeport du mineur ou le cas échéant, sa carte d’identité et une pièce d’identité du représentant légal
- timbre fiscal : mineurs de – de 15 ans : 17 € / mineurs de + de 15 ans : 42 €
- en cas de divorce ou séparation des parents, joindre le jugement (signature des 2 parents pour une garde alternée)
Que faire en cas de perte ou de vol ?
En cas de perte ou de vol, vous pouvez télécharger le formulaire de renouvellement à déposer à la mairie en cliquant sur le lien ci-dessous.
Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
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