Démarches administratives
Demande de pièce d’identité pour majeur
- 5 Mars 2024
- Français
- 921 Ko
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Dans cette rubrique, retrouvez toutes les infos concernant les cartes d'identité et passeport.
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Carte nationale d’identité
Création et renouvellement
Pour toute création ou renouvellement de carte d’identité, il faut avoir réalisé une pré-demande de carte d’identité en cliquant sur le lien suivant, puis prendre rendez-vous en mairie :
Faire une pré-demande pour une première demande de carte d’identité
Question-réponse
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
-
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Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
-
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
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Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
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À télécharger avant de prendre rendez-vous en mairie
Démarches administratives
Demande de pièce d’identité pour mineur
- 1er Mars 2024
- Français
- 943 Ko
Passeport
Création et renouvellement
Le passeport est un document de circulation transfrontière. Il certifie l’identité de son titulaire et présume de la possession de la nationalité française.
Sa durée de validité est de 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour une personne mineure.
Pour toute création ou renouvellement de passeport, il faut avoir réalisé une pré-demande de passeport en cliquant sur le lien suivant, puis prendre rendez-vous en mairie :
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Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
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Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
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Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
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À télécharger avant de prendre rendez-vous en mairie
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Demande de pièce d’identité pour mineur
- 1er Mars 2024
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Passeport pour majeurs et mineurs émancipés
En cas de première demande et si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité en cours de validité :
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- 1 certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger et non enregistrées au Service Central de l’Etat Civil (à demander au Tribunal d’instance de La Roche-sur-Yon)
- noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
- 1 photo en couleur (3,5 x 4,5 cm) récente, de face, tête nue, sur fond uni et clair, bouche fermée, non numérisée, hauteur du visage entre 32 et 36 mm
- 1 justificatif de domicile en original (facture EDF, téléphone, quittance d’assurance, avis d’imposition…)
En cas d’hébergement chez un tiers (ou majeur chez les parents), une attestation de l’hébergeant certifiant la résidence du demandeur à son domicile, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant - ancien passeport et carte d’identité ou permis de conduire
- timbre fiscal 86 € (à retirer sur Internet, au débit de tabac ou au Centre des Impôts)
- pour les femmes veuves, joindre l’acte de décès du conjoint
- pour les femmes divorcées voulant conserver leur nom marital, joindre le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
Passeport pour mineurs
La demande doit être déposée par une personne exerçant l’autorité parentale et la présence du mineur est obligatoire.
En plus des pièces indiquées ci-dessous :
- ancien passeport du mineur ou le cas échéant, sa carte d’identité et une pièce d’identité du représentant légal
- timbre fiscal : mineurs de – de 15 ans : 17 € / mineurs de + de 15 ans : 42 €
- en cas de divorce ou séparation des parents, joindre le jugement (signature des 2 parents pour une garde alternée)
Que faire en cas de perte ou de vol ?
En cas de perte ou de vol, vous pouvez télécharger le formulaire de renouvellement à déposer à la mairie en cliquant sur le lien ci-dessous.
Question-réponse
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
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Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
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Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
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Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
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Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
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