Recensement citoyen

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.

Comment se faire recenser ?

Sont concernés les jeunes dès l’âge de 16 ans.

Les jeunes doivent se faire inscrire au service Etat civil de la mairie dans les 3 mois suivants leur anniversaire.

L’attestation remise par la mairie suffit pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

ATTENTION ! En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.

Si le jeune ne peut se déplacer, un représentant légal peut le représenter.

Pour les jeunes handicapés, un justificatif prouvant le handicap est demandé.

Documents à fournir

  • Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le livret de famille
Recensement citoyen
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Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 23 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous avez participé à la JDC
  • Vous n'avez pas encore participé à la JDC

Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

  • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Vous pouvez faire votre demande :

    • par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
    • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Pour connaître ses coordonnées :

    Où s’adresser ?

    CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)

  • Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.

Pour vous inscrire à un concours ou examen

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)

  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.

Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

+ d’infos au service État Civil au 02 51 35 99 99.