Faire une démarche d’urbanisme
Toutes vos démarches et autorisations pour vos projets d'urbanisme.
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Démarches d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, professionnels et particuliers peuvent faire leurs démarches d'urbanisme en ligne.
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Où déposer sa démarche d’urbanisme ?
Si vous ne réalisez pas votre démarche d'urbanisme en ligne, vous pouvez la déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain.
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Certificat d’urbanisme
Faites votre demande de certificat d'urbanisme.
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Déclaration péalable de travaux
Il s’agit d’une autorisation exigée pour des travaux de faible importance sur un bâtiment existant ou lors d’une construction nouvelle.
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Permis de construire
Il s’agit d’une autorisation exigée pour des travaux de grande ampleur sur un bâtiment existant ou lors d’une construction nouvelle.
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Permis d’aménager
Il s’agit d’une autorisation permettant de réaliser un aménagement particulier sur une parcelle donnée.
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Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations sur le permis modificatif.
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Permis de démolir
Qu'est-ce qu'un permis de démolir et à quoi ça sert ? Retrouvez toutes les informations en cliquant ici.
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Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions.
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Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Un tiers peut contester la validité d’une autorisation d’urbanisme. Tout savoir ici sur cette démarche.
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Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012.